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PONT ROYAL

Active
Siren881 511 489SCI92220 BAGNEUXCréée le 11 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifiée par le SIREN 881 511 489. Elle est domiciliée 296 av Aristide Briand, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA MOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT ROYAL

Dénomination
PONT ROYAL
SIREN
881 511 489
SIRET (siège)
881 511 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05881511489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 511 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2020
Siège social
296 AV ARISTIDE BRIAND, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT ROYAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONT ROYAL

GB

GEORGE-ALEXANDRU BRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

GB

GHEORGHE BRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

MM

MARIA MOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

S

SCARVEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

Établissements de PONT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    881 511 489 00018 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONT ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Conformité de PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT ROYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-11 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de PONT ROYAL est 881 511 489. Le SIRET de son siège social est 881 511 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05881511489.

Qui dirige PONT ROYAL ?

PONT ROYAL est dirigée par MARIA MOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT ROYAL ?

Le siège social de PONT ROYAL est situé 296 av Aristide Briand, 92220 Bagneux.

PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROYAL.

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