PONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifiée par le SIREN 881 511 489. Elle est domiciliée 296 av Aristide Briand, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA MOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PONT ROYAL
- SIREN
- 881 511 489
- SIRET (siège)
- 881 511 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05881511489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 511 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 296 AV ARISTIDE BRIAND, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT ROYAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT ROYAL
INSEESCARVEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans
Établissements de PONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
881 511 489 00018 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONT ROYAL
INPIConformité de PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/09637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PONT ROYAL est 881 511 489. Le SIRET de son siège social est 881 511 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05881511489.
Qui dirige PONT ROYAL ?
PONT ROYAL est dirigée par MARIA MOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT ROYAL ?
Le siège social de PONT ROYAL est situé 296 av Aristide Briand, 92220 Bagneux.
PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROYAL.
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