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PONT SYLVAIN

Active
Siren484 550 991Entrepreneur individuel46150 LHERMCréée le 11 octobre 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 550 991, PONT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lapoujade, 46150 Lherm. L'entreprise déclare le code NAF 9319Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONT SYLVAIN

Dénomination
PONT SYLVAIN
SIREN
484 550 991
SIRET (siège)
484 550 991 00034
N° TVA intracommunautaire
FR24484550991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 550 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
LD LAPOUJADE, 46150, LHERM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONT SYLVAIN

Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONT SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46150 LHERMSiègeActif

    484 550 991 00034 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 9319Z

  • 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLEFermé

    484 550 991 00018 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 0143Z

  • 11120 GINESTASFermé

    484 550 991 00026 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 0143Z

Documents juridiques de PONT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONT SYLVAIN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - Admission des créances non contestées à titre définitif. Selon l'article R624-8 du Code de Commerce, les réclamations doivent être présentées devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 14/00035

Aucune mention de PONT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-09 · Ordonnance Juge commissaire: Autres - Liquidateur : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - Admission des créances non contestées à titre définitif. Selon l'article R624-8 du Code de Commerce, les réclamations doivent être présentées devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 14/00035

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur PONT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PONT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PONT SYLVAIN est 484 550 991. Le SIRET de son siège social est 484 550 991 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484550991.

Où se situe le siège social de PONT SYLVAIN ?

Le siège social de PONT SYLVAIN est situé Ld Lapoujade, 46150 Lherm.

PONT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

PONT SYLVAIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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