PONTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 459 236, PONTAC est une société civile créée le 22 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve L Aulouste, 32810 Montaut-les-Creneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FLORIAN PONTAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTAC
INSEE- Dénomination
- PONTAC
- SIREN
- 418 459 236
- SIRET (siège)
- 418 459 236 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418459236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 459 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 113 640 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- L AULOUSTE , 32810, MONTAUT-LES-CRENEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTAC
Exploitation agricole (bovins lait ; polyculture)
Finances de PONTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTAC
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUXSiègeActif
418 459 236 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de PONTAC
INPIComptes annuels de PONTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-12.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur PONTAC
Quel est le numéro SIREN de PONTAC ?
Le numéro SIREN de PONTAC est 418 459 236. Le SIRET de son siège social est 418 459 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418459236.
Qui dirige PONTAC ?
PONTAC est dirigée par FLORIAN PONTAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTAC ?
Le siège social de PONTAC est situé L Aulouste, 32810 Montaut-les-Creneaux.
PONTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAC.
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