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PONTACQ CONFECTION

Active
Siren434 477 097SARL64530 PONTACQCréée le 05 février 2001

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 477 097, PONTACQ CONFECTION est une SARL créée le 5 février 2001. Elle est domiciliée 16 rue Marquenave, 64530 Pontacq. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). MICHELINE LACASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTACQ CONFECTION

Dénomination
PONTACQ CONFECTION
SIREN
434 477 097
SIRET (siège)
434 477 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11434477097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 477 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 février 2001
Siège social
16 RUE MARQUENAVE, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PONTACQ CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONTACQ CONFECTION

ML

MICHELINE LACASSAGNE

Gérant

Depuis la création (05 février 2001) · 25 ans

Établissements de PONTACQ CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeFermé

    434 477 097 00019 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PONTACQ CONFECTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Conformité de PONTACQ CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTACQ CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTACQ CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTACQ CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTACQ CONFECTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur PONTACQ CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de PONTACQ CONFECTION ?

Le numéro SIREN de PONTACQ CONFECTION est 434 477 097. Le SIRET de son siège social est 434 477 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434477097.

Qui dirige PONTACQ CONFECTION ?

PONTACQ CONFECTION est dirigée par MICHELINE LACASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de PONTACQ CONFECTION ?

Le siège social de PONTACQ CONFECTION est situé 16 rue Marquenave, 64530 Pontacq.

PONTACQ CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTACQ CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTACQ CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONTACQ CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.