PONTACQ CONFECTION
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 477 097, PONTACQ CONFECTION est une SARL créée le 5 février 2001. Elle est domiciliée 16 rue Marquenave, 64530 Pontacq. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). MICHELINE LACASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTACQ CONFECTION
INSEE- Dénomination
- PONTACQ CONFECTION
- SIREN
- 434 477 097
- SIRET (siège)
- 434 477 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434477097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 477 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- 16 RUE MARQUENAVE, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PONTACQ CONFECTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTACQ CONFECTION
INSEEÉtablissements de PONTACQ CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeFermé
434 477 097 00019 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 1413Z
Documents juridiques de PONTACQ CONFECTION
INPIConformité de PONTACQ CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTACQ CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTACQ CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTACQ CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTACQ CONFECTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur PONTACQ CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de PONTACQ CONFECTION ?
Le numéro SIREN de PONTACQ CONFECTION est 434 477 097. Le SIRET de son siège social est 434 477 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434477097.
Qui dirige PONTACQ CONFECTION ?
PONTACQ CONFECTION est dirigée par MICHELINE LACASSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de PONTACQ CONFECTION ?
Le siège social de PONTACQ CONFECTION est situé 16 rue Marquenave, 64530 Pontacq.
PONTACQ CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTACQ CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTACQ CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONTACQ CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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