PONTAILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTAILLAC est une SCI immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 747 441. Elle est domiciliée 12 bd Alfred Robert, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE LANDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTAILLAC
INSEE- Dénomination
- PONTAILLAC
- SIREN
- 490 747 441
- SIRET (siège)
- 490 747 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490747441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 747 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 12 BD ALFRED ROBERT, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTAILLAC
acquisition par voie d'achat, d'apport ou de toute autre opération sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de stés de ts biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit..
Finances de PONTAILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTAILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans
Établissements de PONTAILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
490 747 441 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTAILLAC
INPIComptes annuels de PONTAILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTAILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-23.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-14.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-20.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTAILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur PONTAILLAC
Quel est le numéro SIREN de PONTAILLAC ?
Le numéro SIREN de PONTAILLAC est 490 747 441. Le SIRET de son siège social est 490 747 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490747441.
Qui dirige PONTAILLAC ?
PONTAILLAC est dirigée par SOPHIE LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTAILLAC ?
Le siège social de PONTAILLAC est situé 12 bd Alfred Robert, 17640 Vaux-sur-Mer.
PONTAILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTAILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAILLAC.
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