PONTALYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 650 367, PONTALYON est une SCI créée le 14 juin 2013. Son siège social est situé 6 Imp de l'Ovalie, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE GIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTALYON
INSEE- Dénomination
- PONTALYON
- SIREN
- 793 650 367
- SIRET (siège)
- 793 650 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74793650367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 650 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- 6 IMP DE L'OVALIE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTALYON
Acquisition administration gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de PONTALYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTALYON
INSEEÉtablissements de PONTALYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
793 650 367 00014 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTALYON
INPIComptes annuels de PONTALYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTALYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTALYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTALYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTALYON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTALYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTALYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-06-07
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur PONTALYON
Quel est le numéro SIREN de PONTALYON ?
Le numéro SIREN de PONTALYON est 793 650 367. Le SIRET de son siège social est 793 650 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793650367.
Qui dirige PONTALYON ?
PONTALYON est dirigée par PASCALE GIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTALYON ?
Le siège social de PONTALYON est situé 6 Imp de l'Ovalie, 25300 Pontarlier.
PONTALYON est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTALYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTALYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTALYON.
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