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PONTAPIERRE

Active
Siren812 840 049Société civile25300 PONTARLIERCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PONTAPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 840 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de l'Ovalie, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOLE- RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTAPIERRE

Dénomination
PONTAPIERRE
SIREN
812 840 049
SIRET (siège)
812 840 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08812840049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 840 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
6 IMP DE L'OVALIE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTAPIERRE

Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : en matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion,scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant. En matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usae d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location.

Finances de PONTAPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTAPIERRE

DB

DOMINIQUE BOLE- RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

PG

PASCALE GIGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de PONTAPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    812 840 049 00017 · ouvert le 25 juillet 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de PONTAPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de PONTAPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTAPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTAPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTAPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur PONTAPIERRE

Quel est le numéro SIREN de PONTAPIERRE ?

Le numéro SIREN de PONTAPIERRE est 812 840 049. Le SIRET de son siège social est 812 840 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812840049.

Qui dirige PONTAPIERRE ?

PONTAPIERRE est dirigée par DOMINIQUE BOLE- RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTAPIERRE ?

Le siège social de PONTAPIERRE est situé 6 Imp de l'Ovalie, 25300 Pontarlier.

PONTAPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTAPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAPIERRE.

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