PONTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTAULT est une SCI immatriculée le 27 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 235 694. Elle est domiciliée 25 av de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERTO LEITAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTAULT
INSEE- Dénomination
- PONTAULT
- SIREN
- 839 235 694
- SIRET (siège)
- 839 235 694 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23839235694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 235 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2018
- Siège social
- 25 AV DE LA SOURCE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTAULT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier, bâti ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PONTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTAULT
INSEEMARLEI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans
Établissements de PONTAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
839 235 694 00024 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
839 235 694 00016 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTAULT
INPIComptes annuels de PONTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02345
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2018
Questions fréquentes sur PONTAULT
Quel est le numéro SIREN de PONTAULT ?
Le numéro SIREN de PONTAULT est 839 235 694. Le SIRET de son siège social est 839 235 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23839235694.
Qui dirige PONTAULT ?
PONTAULT est dirigée par ALBERTO LEITAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTAULT ?
Le siège social de PONTAULT est situé 25 av de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne.
PONTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAULT.
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