PONTAULT COMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTAULT COMBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 297 799. Son siège social est situé 59 B RUE Popincourt, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DLT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTAULT COMBAULT
INSEE- Dénomination
- PONTAULT COMBAULT
- SIREN
- 106 297 799
- SIRET (siège)
- 106 297 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89106297799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 297 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 59 B RUE Popincourt, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PONTAULT COMBAULT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PONTAULT COMBAULT
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PONTAULT COMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTAULT COMBAULT
INSEEDLT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an
LIAUBET HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de PONTAULT COMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
106 297 799 00012 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTAULT COMBAULT
INPIComptes annuels de PONTAULT COMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAULT COMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTAULT COMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAULT COMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTAULT COMBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/04515
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03678
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00796
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/01632
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01606
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01222
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024061416
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/12576
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01611
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023001138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-43.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-04.017
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-45.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-45.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 88-43.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-44.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 88-11.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-14.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTAULT COMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTAULT COMBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2026-06-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur PONTAULT COMBAULT
Quel est le numéro SIREN de PONTAULT COMBAULT ?
Le numéro SIREN de PONTAULT COMBAULT est 106 297 799. Le SIRET de son siège social est 106 297 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89106297799.
Qui dirige PONTAULT COMBAULT ?
PONTAULT COMBAULT est dirigée par DLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTAULT COMBAULT ?
Le siège social de PONTAULT COMBAULT est situé 59 B RUE Popincourt, 75011 Paris.
PONTAULT COMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTAULT COMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTAULT COMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAULT COMBAULT.
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