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PONTCARREL

Active
Siren391 563 541SCI78760 Jouars-PontchartrainCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

PONTCARREL est une SCI immatriculée le 25 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 563 541. Elle est domiciliée RTE Route DE PARIS RN 12, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DELATTRE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de PONTCARREL

Dénomination
PONTCARREL
SIREN
391 563 541
SIRET (siège)
391 563 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71391563541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 563 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1993
Siège social
RTE Route DE PARIS RN 12, 78760, Jouars-Pontchartrain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTCARREL

Locations immobilières

Finances de PONTCARREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTCARREL

D

DELATTRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de PONTCARREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif

    391 563 541 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONTCARREL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PONTCARREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTCARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTCARREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTCARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTCARREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTCARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTCARREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur PONTCARREL

Quel est le numéro SIREN de PONTCARREL ?

Le numéro SIREN de PONTCARREL est 391 563 541. Le SIRET de son siège social est 391 563 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391563541.

Qui dirige PONTCARREL ?

PONTCARREL est dirigée par DELATTRE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de PONTCARREL ?

Le siège social de PONTCARREL est situé RTE Route DE PARIS RN 12, 78760 Jouars-Pontchartrain.

PONTCARREL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTCARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTCARREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTCARREL.

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