PONTE DE LIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTE DE LIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 304 790. Son siège social est situé 40 av Paul Delorme, 69580 Sathonay-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME FERRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONTE DE LIMA
INSEE- Dénomination
- PONTE DE LIMA
- SIREN
- 794 304 790
- SIRET (siège)
- 794 304 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63794304790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 304 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 40 AV PAUL DELORME, 69580, SATHONAY-CAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTE DE LIMA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de PONTE DE LIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTE DE LIMA
INSEEÉtablissements de PONTE DE LIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif
794 304 790 00015 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTE DE LIMA
INPIComptes annuels de PONTE DE LIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTE DE LIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTE DE LIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTE DE LIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PONTE DE LIMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 février 2023 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTE DE LIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTE DE LIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur PONTE DE LIMA
Quel est le numéro SIREN de PONTE DE LIMA ?
Le numéro SIREN de PONTE DE LIMA est 794 304 790. Le SIRET de son siège social est 794 304 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794304790.
Qui dirige PONTE DE LIMA ?
PONTE DE LIMA est dirigée par JEROME FERRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTE DE LIMA ?
Le siège social de PONTE DE LIMA est situé 40 av Paul Delorme, 69580 Sathonay-Camp.
PONTE DE LIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTE DE LIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTE DE LIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTE DE LIMA.
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