Checkers

PONTE LOCA BAT

Active
Siren751 098 419SCI60590 TRIE-LA-VILLECréée le 20 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PONTE LOCA BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 098 419. Son siège social est situé 15 rue d'Enencourt, 60590 Trie-la-Ville. PONTE LOCA BAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Joffrey PONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTE LOCA BAT

Dénomination
PONTE LOCA BAT
SIREN
751 098 419
SIRET (siège)
751 098 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13751098419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 098 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2012
Siège social
15 RUE D'ENENCOURT, 60590, TRIE-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PONTE LOCA BAT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers. Administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PONTE LOCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTE LOCA BAT

DB

DOMINIQUE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

JP

Joffrey PONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

CP

Carene PONTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTE LOCA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60590 TRIE-LA-VILLESiègeActif

    751 098 419 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTE LOCA BAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de PONTE LOCA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTE LOCA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTE LOCA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTE LOCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTE LOCA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ponte, Joffrey Michel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brunel, nom d'usage : Ponte, Dominique Hélène Marcelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur PONTE LOCA BAT

Quel est le numéro SIREN de PONTE LOCA BAT ?

Le numéro SIREN de PONTE LOCA BAT est 751 098 419. Le SIRET de son siège social est 751 098 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751098419.

Qui dirige PONTE LOCA BAT ?

PONTE LOCA BAT est dirigée par Joffrey PONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTE LOCA BAT ?

Le siège social de PONTE LOCA BAT est situé 15 rue d'Enencourt, 60590 Trie-la-Ville.

PONTE LOCA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTE LOCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTE LOCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTE LOCA BAT.