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PONTE MICHEL

Active
Siren335 167 995Entrepreneur individuel43250 SAINTE-FLORINECréée le 15 avril 1986

9001Z · Arts du spectacle vivant

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PONTE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1986, identifié par le SIREN 335 167 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Robert Schuman, 43250 Sainte-Florine. Son activité principale est arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).

Fiche d'identité de PONTE MICHEL

Dénomination
PONTE MICHEL
SIREN
335 167 995
SIRET (siège)
335 167 995 00042
N° TVA intracommunautaire
FR57335167995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 167 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
15 avril 1986
Siège social
7 RUE ROBERT SCHUMAN, 43250, SAINTE-FLORINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PONTE MICHEL

Arts du spectacle vivant

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Établissements de PONTE MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 43250 SAINTE-FLORINESiègeActif

    335 167 995 00042 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9001Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    335 167 995 00018 · NAF 8205

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESFermé

    335 167 995 00026 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 5610A

  • 63500 ISSOIREFermé

    335 167 995 00034 · ouvert le 13 août 2011 · NAF 5610A

Conformité de PONTE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2012. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PONTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTE MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-08-13

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1986

Questions fréquentes sur PONTE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PONTE MICHEL ?

Le numéro SIREN de PONTE MICHEL est 335 167 995. Le SIRET de son siège social est 335 167 995 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57335167995.

Où se situe le siège social de PONTE MICHEL ?

Le siège social de PONTE MICHEL est situé 7 rue Robert Schuman, 43250 Sainte-Florine.

PONTE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONTE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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