PONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
PONTEIL est une SARL immatriculée le 31 juillet 1976 sous le numéro SIREN 306 591 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. Preynat, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 524X. La direction est assurée par ALAIN MARTELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONTEIL
INSEE- Dénomination
- PONTEIL
- SIREN
- 306 591 926
- SIRET (siège)
- 306 591 926 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR62306591926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 591 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 31 juillet 1976
- Siège social
- CHE CHE. PREYNAT, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTEIL
INSEEÉtablissements de PONTEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
306 591 926 00044 · ouvert le 20 mai 1983 · NAF 524X
- 06200 NICEFermé
306 591 926 00028 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 524X
Documents juridiques de PONTEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-45.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-10.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1976
Questions fréquentes sur PONTEIL
Quel est le numéro SIREN de PONTEIL ?
Le numéro SIREN de PONTEIL est 306 591 926. Le SIRET de son siège social est 306 591 926 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62306591926.
Qui dirige PONTEIL ?
PONTEIL est dirigée par ALAIN MARTELLY, gérant.
Où se situe le siège social de PONTEIL ?
Le siège social de PONTEIL est situé Che Che. Preynat, 06600 Antibes.
PONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTEIL.
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