PONTEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTEILS est une société civile immatriculée le 24 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 669 115. Son siège social est situé 26 av de Ponteils, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTEILS
INSEE- Dénomination
- PONTEILS
- SIREN
- 921 669 115
- SIRET (siège)
- 921 669 115 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47921669115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 669 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 26 AV DE PONTEILS, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTEILS
Promotion immobilière de logements d'habitations collectifs
Finances de PONTEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTEILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
C2 PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de PONTEILS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
921 669 115 00021 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 4110D
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
921 669 115 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PONTEILS
INPIComptes annuels de PONTEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTEILS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2021 · N° 18/01337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur PONTEILS
Quel est le numéro SIREN de PONTEILS ?
Le numéro SIREN de PONTEILS est 921 669 115. Le SIRET de son siège social est 921 669 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921669115.
Qui dirige PONTEILS ?
PONTEILS est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTEILS ?
Le siège social de PONTEILS est situé 26 av de Ponteils, 40510 Seignosse.
PONTEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTEILS.
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