PONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTEL est une SCI immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 762 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che de Thabor, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTEL
INSEE- Dénomination
- PONTEL
- SIREN
- 847 762 465
- SIRET (siège)
- 847 762 465 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78847762465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 762 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 44 CHE DE THABOR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTEL
Acquisition, construction, location, gestion administrative de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de PONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTEL
INSEEÉtablissements de PONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
847 762 465 00015 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTEL
INPIComptes annuels de PONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/23884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur PONTEL
Quel est le numéro SIREN de PONTEL ?
Le numéro SIREN de PONTEL est 847 762 465. Le SIRET de son siège social est 847 762 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78847762465.
Qui dirige PONTEL ?
PONTEL est dirigée par PHILIPPE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTEL ?
Le siège social de PONTEL est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence.
PONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTEL.
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