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PONTENORTE

Active
Siren489 092 106SAS59777 LILLECréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTENORTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 092 106. Son siège social est situé Pl Francois Mitterrand 01 Tour Credit Lyonnais, 59777 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PONTENORTE

Dénomination
PONTENORTE
SIREN
489 092 106
SIRET (siège)
489 092 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10489092106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 092 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 mars 2006
Siège social
PL FRANCOIS MITTERRAND 01 TOUR CREDIT LYONNAIS, 59777, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PONTENORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTENORTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTENORTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59777 LILLESiègeFermé

    489 092 106 00017 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4690Z

  • 59640 DUNKERQUEFermé

    489 092 106 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4634Z

Documents juridiques de PONTENORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PONTENORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTENORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTENORTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTENORTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTENORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTENORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTENORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur PONTENORTE

Quel est le numéro SIREN de PONTENORTE ?

Le numéro SIREN de PONTENORTE est 489 092 106. Le SIRET de son siège social est 489 092 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489092106.

Où se situe le siège social de PONTENORTE ?

Le siège social de PONTENORTE est situé Pl Francois Mitterrand 01 Tour Credit Lyonnais, 59777 Lille.

PONTENORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTENORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTENORTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONTENORTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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