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PONTET GILBERT

Active
Siren427 463 427Entrepreneur individuel01310 CURTAFONDCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTET GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 427 463 427. Son siège social est situé à Curtafond (01310). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONTET GILBERT

Dénomination
PONTET GILBERT
SIREN
427 463 427
SIRET (siège)
427 463 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47427463427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 463 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
01310, CURTAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTET GILBERT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de PONTET GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTET GILBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONTET GILBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 CURTAFONDSiègeFermé

    427 463 427 00018 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONTET GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTET GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTET GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTET GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTET GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTET GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTET GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur PONTET GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PONTET GILBERT ?

Le numéro SIREN de PONTET GILBERT est 427 463 427. Le SIRET de son siège social est 427 463 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47427463427.

Où se situe le siège social de PONTET GILBERT ?

Le siège social de PONTET GILBERT est situé à Curtafond (01310).

PONTET GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTET GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTET GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTET GILBERT.

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