PONTET INVESTMENT SCI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 911 599, PONTET INVESTMENT SCI est une société étrangère créée le 31 octobre 2006. Elle est domiciliée 20 rue de la Poste, 2346 Luxembourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de PONTET INVESTMENT SCI
INSEE- Dénomination
- PONTET INVESTMENT SCI
- SIREN
- 492 911 599
- SIRET (siège)
- 492 911 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73492911599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 911 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 20 RUE DE LA POSTE, 2346 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PONTET INVESTMENT SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 2346 LUXEMBOURGSiègeFermé
492 911 599 00016 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de PONTET INVESTMENT SCI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PONTET INVESTMENT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTET INVESTMENT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTET INVESTMENT SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTET INVESTMENT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTET INVESTMENT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur PONTET INVESTMENT SCI
Quel est le numéro SIREN de PONTET INVESTMENT SCI ?
Le numéro SIREN de PONTET INVESTMENT SCI est 492 911 599. Le SIRET de son siège social est 492 911 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492911599.
Où se situe le siège social de PONTET INVESTMENT SCI ?
Le siège social de PONTET INVESTMENT SCI est situé 20 rue de la Poste, 2346 Luxembourg.
PONTET INVESTMENT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTET INVESTMENT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTET INVESTMENT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTET INVESTMENT SCI.
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