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PONTET JEAN-MARC

Active
Siren413 003 641Entrepreneur individuel27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 003 641, PONTET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Livet en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PONTET JEAN-MARC

Dénomination
PONTET JEAN-MARC
SIREN
413 003 641
SIRET (siège)
413 003 641 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59413003641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 003 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
LIVET EN OUCHE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTET JEAN-MARC

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PONTET JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTET JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTET JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    413 003 641 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PONTET JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTET JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTET JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTET JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTET JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTET JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur PONTET JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de PONTET JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de PONTET JEAN-MARC est 413 003 641. Le SIRET de son siège social est 413 003 641 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413003641.

Où se situe le siège social de PONTET JEAN-MARC ?

Le siège social de PONTET JEAN-MARC est situé Livet en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.

PONTET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTET JEAN-MARC.

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