CheckersLiquidations

PONTETTE FREDERIC

Active
Siren403 498 694Entrepreneur individuel69330 PUSIGNANCréée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTETTE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 498 694. Son siège social est situé 18 B rue de Versailles, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONTETTE FREDERIC

Dénomination
PONTETTE FREDERIC
SIREN
403 498 694
SIRET (siège)
403 498 694 00054
N° TVA intracommunautaire
FR17403498694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 498 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
18 B RUE DE VERSAILLES, 69330, PUSIGNAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PONTETTE FREDERIC

Activité des médecins généralistes

Finances de PONTETTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTETTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTETTE FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    403 498 694 00054 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 8621Z

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    403 498 694 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 851C

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    403 498 694 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 851C

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    403 498 694 00039 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8622C

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    403 498 694 00047 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8622C

Documents juridiques de PONTETTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTETTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTETTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTETTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTETTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTETTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTETTE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur PONTETTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PONTETTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PONTETTE FREDERIC est 403 498 694. Le SIRET de son siège social est 403 498 694 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403498694.

Où se situe le siège social de PONTETTE FREDERIC ?

Le siège social de PONTETTE FREDERIC est situé 18 B rue de Versailles, 69330 Pusignan.

PONTETTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTETTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTETTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTETTE FREDERIC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activité des médecins généralistes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8621Z

Entreprises à Pusignan

Toutes les entreprises à Pusignan