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PONTETTE JACQUES

Active
Siren413 423 021Entrepreneur individuel69006 LYONCréée le 08 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONTETTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 423 021. Son siège social est situé 74 rue Bossuet 74-76, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PONTETTE JACQUES

Dénomination
PONTETTE JACQUES
SIREN
413 423 021
SIRET (siège)
413 423 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12413423021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 423 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
74 RUE BOSSUET 74-76, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTETTE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PONTETTE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    413 423 021 00018 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Conformité de PONTETTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTETTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTETTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTETTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur PONTETTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PONTETTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PONTETTE JACQUES est 413 423 021. Le SIRET de son siège social est 413 423 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413423021.

Où se situe le siège social de PONTETTE JACQUES ?

Le siège social de PONTETTE JACQUES est situé 74 rue Bossuet 74-76, 69006 Lyon.

PONTETTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTETTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTETTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTETTE JACQUES.

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