PONTEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
PONTEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 889 027. Elle est domiciliée Braye de Cau, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE GIORDANO, gérant.
Fiche d'identité de PONTEVES
INSEE- Dénomination
- PONTEVES
- SIREN
- 401 889 027
- SIRET (siège)
- 401 889 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401889027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 889 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1995
- Siège social
- BRAYE DE CAU, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTEVES
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de PONTEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTEVES
INSEEÉtablissements de PONTEVES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
401 889 027 00017 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A
- 83670 PONTEVESActif
401 889 027 00025 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTEVES
INPIComptes annuels de PONTEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTEVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTEVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1995
Questions fréquentes sur PONTEVES
Quel est le numéro SIREN de PONTEVES ?
Le numéro SIREN de PONTEVES est 401 889 027. Le SIRET de son siège social est 401 889 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401889027.
Qui dirige PONTEVES ?
PONTEVES est dirigée par JOSIANE GIORDANO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTEVES ?
Le siège social de PONTEVES est situé Braye de Cau, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
PONTEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTEVES.
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