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PONTGARNIER

Active
Siren895 396 422Société civile85320 LA BRETONNIERE-LA-CLAYECréée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 396 422, PONTGARNIER est une société civile créée le 22 mars 2021. Son siège social est situé 190 rue du Pre Long l'Ile, 85320 La Bretonniere-la-Claye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES MARTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTGARNIER

Dénomination
PONTGARNIER
SIREN
895 396 422
SIRET (siège)
895 396 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94895396422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 396 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2021
Siège social
190 RUE DU PRE LONG L'ILE, 85320, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTGARNIER

Propriété et administration par dation à bail uniquement, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de PONTGARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTGARNIER

JM

JEAN-YVES MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

JR

JEAN-GIL RAYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PONTGARNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 LA BRETONNIERE-LA-CLAYESiègeActif

    895 396 422 00019 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTGARNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de PONTGARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTGARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTGARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTGARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTGARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTGARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTGARNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-22 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur PONTGARNIER

Quel est le numéro SIREN de PONTGARNIER ?

Le numéro SIREN de PONTGARNIER est 895 396 422. Le SIRET de son siège social est 895 396 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94895396422.

Qui dirige PONTGARNIER ?

PONTGARNIER est dirigée par JEAN-YVES MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTGARNIER ?

Le siège social de PONTGARNIER est situé 190 rue du Pre Long l'Ile, 85320 La Bretonniere-la-Claye.

PONTGARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTGARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTGARNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTGARNIER.

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