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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 582 298, Ponthell est une 6540 créée le 29 août 2025. Son siège social est situé 15 RES les Jardins de Tilly, 27510 Tilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Francis PONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Ponthell

Dénomination
Ponthell
SIREN
990 582 298
SIRET (siège)
990 582 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04990582298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 582 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2025
Siège social
15 RES les Jardins de Tilly, 27510, Tilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ponthell

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de Ponthell

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Ponthell

FP

Francis PONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

CF

Christiane Fengler

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de Ponthell

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27510 TillySiègeActif

    990 582 298 00016 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Ponthell

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ponthell

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ponthell. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ponthell

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ponthell. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ponthell n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ponthell n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ponthell

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur Ponthell

Quel est le numéro SIREN de Ponthell ?

Le numéro SIREN de Ponthell est 990 582 298. Le SIRET de son siège social est 990 582 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04990582298.

Qui dirige Ponthell ?

Ponthell est dirigée par Francis PONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ponthell ?

Le siège social de Ponthell est situé 15 RES les Jardins de Tilly, 27510 Tilly.

Ponthell est-elle toujours en activité ?

Oui, Ponthell est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ponthell est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ponthell.