PONTHIEU JEAN
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
PONTHIEU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1985, identifié par le SIREN 332 409 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Val de l Eau, 60430 Saint-Sulpice. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).
Fiche d'identité de PONTHIEU JEAN
INSEE- Dénomination
- PONTHIEU JEAN
- SIREN
- 332 409 473
- SIRET (siège)
- 332 409 473 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46332409473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 409 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- 36 VAL DE L EAU, 60430, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTHIEU JEAN
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Établissements de PONTHIEU JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60430 SAINT-SULPICESiègeActif
332 409 473 00037 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 7740Z
- 75008 PARISFermé
332 409 473 00011 · NAF 923A
Conformité de PONTHIEU JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTHIEU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONTHIEU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTHIEU JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur PONTHIEU JEAN
Quel est le numéro SIREN de PONTHIEU JEAN ?
Le numéro SIREN de PONTHIEU JEAN est 332 409 473. Le SIRET de son siège social est 332 409 473 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332409473.
Où se situe le siège social de PONTHIEU JEAN ?
Le siège social de PONTHIEU JEAN est situé 36 Val de l Eau, 60430 Saint-Sulpice.
PONTHIEU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTHIEU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTHIEU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTHIEU JEAN.
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