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PONTHIEU JEAN

Active
Siren332 409 473Entrepreneur individuel60430 SAINT-SULPICECréée le 16 avril 1985

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

PONTHIEU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1985, identifié par le SIREN 332 409 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Val de l Eau, 60430 Saint-Sulpice. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de PONTHIEU JEAN

Dénomination
PONTHIEU JEAN
SIREN
332 409 473
SIRET (siège)
332 409 473 00037
N° TVA intracommunautaire
FR46332409473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 409 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
16 avril 1985
Siège social
36 VAL DE L EAU, 60430, SAINT-SULPICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONTHIEU JEAN

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Établissements de PONTHIEU JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60430 SAINT-SULPICESiègeActif

    332 409 473 00037 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 7740Z

  • 75008 PARISFermé

    332 409 473 00011 · NAF 923A

Conformité de PONTHIEU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTHIEU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTHIEU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTHIEU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1985

Questions fréquentes sur PONTHIEU JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONTHIEU JEAN ?

Le numéro SIREN de PONTHIEU JEAN est 332 409 473. Le SIRET de son siège social est 332 409 473 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332409473.

Où se situe le siège social de PONTHIEU JEAN ?

Le siège social de PONTHIEU JEAN est situé 36 Val de l Eau, 60430 Saint-Sulpice.

PONTHIEU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTHIEU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTHIEU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTHIEU JEAN.