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PONTHUS PELLAT

Active
Siren797 586 526SCI01500 DOUVRESCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONTHUS PELLAT est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 586 526. Son siège social est situé 58 Pl de la Babilliere, 01500 Douvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD PELLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTHUS PELLAT

Dénomination
PONTHUS PELLAT
SIREN
797 586 526
SIRET (siège)
797 586 526 00049
N° TVA intracommunautaire
FR62797586526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 586 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
58 PL DE LA BABILLIERE, 01500, DOUVRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONTHUS PELLAT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

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Finances de PONTHUS PELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONTHUS PELLAT

BP

BERNARD PELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2023

JP

JULIEN PONTHUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

Natacha né BLATRIX Gérant PONTHUS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTHUS PELLAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 DOUVRESSiègeActif

    797 586 526 00049 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTFermé

    797 586 526 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    797 586 526 00023 · ouvert le 17 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTHUS PELLAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PONTHUS PELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTHUS PELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTHUS PELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTHUS PELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTHUS PELLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTHUS PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTHUS PELLAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLAT Bernard, Robert, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur PONTHUS PELLAT

Quel est le numéro SIREN de PONTHUS PELLAT ?

Le numéro SIREN de PONTHUS PELLAT est 797 586 526. Le SIRET de son siège social est 797 586 526 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797586526.

Qui dirige PONTHUS PELLAT ?

PONTHUS PELLAT est dirigée par BERNARD PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTHUS PELLAT ?

Le siège social de PONTHUS PELLAT est situé 58 Pl de la Babilliere, 01500 Douvres.

PONTHUS PELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTHUS PELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTHUS PELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTHUS PELLAT.

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