PONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PONTIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 198 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL 15 place du Griffoul, 81260 Brassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par CEDRIC PONTIER, président de sas.
Fiche d'identité de PONTIER
INSEE- Dénomination
- PONTIER
- SIREN
- 830 198 263
- SIRET (siège)
- 830 198 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06830198263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 198 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 15 PL 15 place du Griffoul, 81260, Brassac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTIER
Vente de colis NPAI ; ventes éphémères sur l'ensemble du territoire français ; Destockage de colis invendus ; destockage de produits alimentaires et non alimentaires ; Ventes de plantes et végétaux ; vente à emporter de boissons non alcoolisées et vins ; vente de produits alimentaires et non alimentaires ; vente de produits régionaux et artisanaux ; Vente de fruits et légumes.
Finances de PONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTIER
INSEEÉtablissements de PONTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81260 BrassacSiègeActif
830 198 263 00014 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4789Z
- 81240 SAINT-AMANS-SOULTFermé
830 198 263 00022 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de PONTIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01939
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00914
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00334
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00163
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05616
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04687
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01724
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01798
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02873
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00401
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00092
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00877
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03660
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02299
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01724
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/03198
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02077
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/15274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03230
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024J00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00056
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024J00234
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01891
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/12700
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/06797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/12278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/08130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024J00376
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/09367
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/15625
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/06220
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02716
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10733
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02441
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01481
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11274
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14081
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Décision du 14 août 2024 · N° 24/00454
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/11702
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur PONTIER
Quel est le numéro SIREN de PONTIER ?
Le numéro SIREN de PONTIER est 830 198 263. Le SIRET de son siège social est 830 198 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830198263.
Qui dirige PONTIER ?
PONTIER est dirigée par CEDRIC PONTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PONTIER ?
Le siège social de PONTIER est situé 15 PL 15 place du Griffoul, 81260 Brassac.
PONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIER.
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