PONTIER JEAN
ActivePONTIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 427 872 494. Son siège social est situé à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de PONTIER JEAN
INSEE- Dénomination
- PONTIER JEAN
- SIREN
- 427 872 494
- SIRET (siège)
- 427 872 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04427872494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 872 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 27260, SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTIER JEAN
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Établissements de PONTIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27260 SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLESSiègeFermé
427 872 494 00013 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 013Z
Conformité de PONTIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur PONTIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de PONTIER JEAN ?
Le numéro SIREN de PONTIER JEAN est 427 872 494. Le SIRET de son siège social est 427 872 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04427872494.
Où se situe le siège social de PONTIER JEAN ?
Le siège social de PONTIER JEAN est situé à Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260).
PONTIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIER JEAN.
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