CheckersProcédures

Pontier Patrick

Active
Siren998 941 876Entrepreneur individuel67460 SouffelweyersheimCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Pontier Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2026 sous le numéro SIREN 998 941 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Robert Beltz, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de Pontier Patrick

Dénomination
Pontier Patrick
SIREN
998 941 876
SIRET (siège)
998 941 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67998941876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 941 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 avril 2026
Siège social
16 RUE Robert Beltz, 67460, Souffelweyersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pontier Patrick

Vente ambulante de produits alimentaires sucrés et de boissons non alcoolisées (granités, glaces à l'italienne) à emporter, sur les marchés, foires et événements.

Finances de Pontier Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pontier Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Pontier Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SouffelweyersheimSiègeActif

    998 941 876 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de Pontier Patrick

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de Pontier Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pontier Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pontier Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pontier Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pontier Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pontier Patrick

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-30 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur Pontier Patrick

Quel est le numéro SIREN de Pontier Patrick ?

Le numéro SIREN de Pontier Patrick est 998 941 876. Le SIRET de son siège social est 998 941 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67998941876.

Où se situe le siège social de Pontier Patrick ?

Le siège social de Pontier Patrick est situé 16 RUE Robert Beltz, 67460 Souffelweyersheim.

Pontier Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, Pontier Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pontier Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pontier Patrick.

Entreprises similaires

Même activité à Souffelweyersheim

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Souffelweyersheim

Toutes les entreprises à Souffelweyersheim