PONTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTIGNY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 477 474. Son siège social est situé 6 rue du Pont de Nied Pontigny, 57220 Conde-Northen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTIGNY
INSEE- Dénomination
- PONTIGNY
- SIREN
- 817 477 474
- SIRET (siège)
- 817 477 474 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58817477474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 477 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2016
- Siège social
- 6 RUE DU PONT DE NIED PONTIGNY, 57220, CONDE-NORTHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTIGNY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTIGNY
INSEEÉtablissements de PONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 CONDE-NORTHENSiègeActif
817 477 474 00016 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTIGNY
INPIComptes annuels de PONTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2016
Questions fréquentes sur PONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de PONTIGNY ?
Le numéro SIREN de PONTIGNY est 817 477 474. Le SIRET de son siège social est 817 477 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58817477474.
Qui dirige PONTIGNY ?
PONTIGNY est dirigée par MICHEL CESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTIGNY ?
Le siège social de PONTIGNY est situé 6 rue du Pont de Nied Pontigny, 57220 Conde-Northen.
PONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIGNY.
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