PONTILLE THOMAS
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 495 245 532, PONTILLE THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 2007. Elle est domiciliée Sabatin, 69240 Thizy-les-Bourgs. PONTILLE THOMAS relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de PONTILLE THOMAS
INSEE- Dénomination
- PONTILLE THOMAS
- SIREN
- 495 245 532
- SIRET (siège)
- 495 245 532 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24495245532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 245 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- SABATIN, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONTILLE THOMAS
TRAVAUX PUBLICS
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Établissements de PONTILLE THOMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif
495 245 532 00025 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4312A
- 69550 AMPLEPUISFermé
495 245 532 00017 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4312A
Conformité de PONTILLE THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTILLE THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONTILLE THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTILLE THOMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Aides publiques de PONTILLE THOMAS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PONTILLE THOMAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 € en équivalent subvention brut.
- 300 €
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 23 septembre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PONTILLE THOMAS
Quel est le numéro SIREN de PONTILLE THOMAS ?
Le numéro SIREN de PONTILLE THOMAS est 495 245 532. Le SIRET de son siège social est 495 245 532 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495245532.
Où se situe le siège social de PONTILLE THOMAS ?
Le siège social de PONTILLE THOMAS est situé Sabatin, 69240 Thizy-les-Bourgs.
PONTILLE THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTILLE THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTILLE THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTILLE THOMAS.
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