PONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 605 319, PONTIS est une SCI créée le 20 août 2007. Elle est domiciliée 31 Rte de l'Etang, 49240 Avrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GERNIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTIS
INSEE- Dénomination
- PONTIS
- SIREN
- 499 605 319
- SIRET (siège)
- 499 605 319 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499605319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 605 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 31 RTE DE L'ETANG, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTIS
Acquisition location de biens immobiliers
Finances de PONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTIS
INSEEÉtablissements de PONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
499 605 319 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTIS
INPIComptes annuels de PONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur PONTIS
Quel est le numéro SIREN de PONTIS ?
Le numéro SIREN de PONTIS est 499 605 319. Le SIRET de son siège social est 499 605 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499605319.
Qui dirige PONTIS ?
PONTIS est dirigée par ERIC GERNIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTIS ?
Le siège social de PONTIS est situé 31 Rte de l'Etang, 49240 Avrille.
PONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIS.
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