PONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 994 573, PONTIS est une SAS créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du grès, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Valérie DEJOIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTIS
INSEE- Dénomination
- PONTIS
- SIREN
- 993 994 573
- SIRET (siège)
- 993 994 573 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31993994573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 994 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 2 RTE du grès, 44450, Saint-Julien-de-Concelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTIS
En France et à l'étranger la conduite de missions de médiation conventionnelle, judiciaire, la réalisation de médiation relevant de dispositifs dédiés (consommation), médiation de projet, formation et enseignement dans tous ces domaines.
Finances de PONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTIS
INSEEÉtablissements de PONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif
993 994 573 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PONTIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur PONTIS
Quel est le numéro SIREN de PONTIS ?
Le numéro SIREN de PONTIS est 993 994 573. Le SIRET de son siège social est 993 994 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993994573.
Qui dirige PONTIS ?
PONTIS est dirigée par Valérie DEJOIE, président de sas.
Où se situe le siège social de PONTIS ?
Le siège social de PONTIS est situé 2 RTE du grès, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
PONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GMV NOTAIRES44000 NantesCA 12,5 M€
- GUILLAUME DEVENYNS, STEPHANE BENASLI ET EMMANUELLE DEXMIER, NOTAIRES ASSOCIES-OFFICE DES ARTS44000 NantesCA 2,3 M€
- ARTLEX II44000 NantesCA 1,2 M€
- ARTLEX44000 NantesCA 958 k€
- NANTES ENCHERES TALMA SARL44000 NantesCA 931 k€
- DANIEL-THEZARD44000 NantesCA 893 k€
- HUTEAU MOUGLALIS ALEXIA44000 NantesCA 198 k€
- FMB-AVOCATS44000 NantesCA 146 k€
- KAMUS44000 NantesCA 0 €
- ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS44000 Nantes
