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PONTOISE

Active
Siren407 538 677Société civile10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

PONTOISE est une société civile immatriculée le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 538 677. Son siège social est situé 10 rue des Cyclamens Pont Ste Marie, 10150 Pont-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN HOUDRY, gérant.

Fiche d'identité de PONTOISE

Dénomination
PONTOISE
SIREN
407 538 677
SIRET (siège)
407 538 677 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10407538677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 538 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mai 1996
Siège social
10 RUE DES CYCLAMENS PONT STE MARIE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONTOISE

ACTIVITE AGRICOLE.

Finances de PONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTOISE

CH

CHRYSTELLE HOUDRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

CH

CHRISTIAN HOUDRY

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

CH

CHRISTIAN HOUDRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTOISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    407 538 677 00011 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z

  • 10150 VAILLYActif

    407 538 677 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONTOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de PONTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : HOUDRY Christian ; Associé indéfiniment responsable : HOUDRY Christian, Bernard, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : HOUDRY Chrystelle, Georgette, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur PONTOISE

Quel est le numéro SIREN de PONTOISE ?

Le numéro SIREN de PONTOISE est 407 538 677. Le SIRET de son siège social est 407 538 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10407538677.

Qui dirige PONTOISE ?

PONTOISE est dirigée par CHRISTIAN HOUDRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTOISE ?

Le siège social de PONTOISE est situé 10 rue des Cyclamens Pont Ste Marie, 10150 Pont-Sainte-Marie.

PONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTOISE.

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