CheckersProcédures

PONTOS

Active
Siren494 698 483Société civile06450 BelvédèreCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PONTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 698 483. Son siège social est situé 5615 RTE de la Gordolasque, 06450 Belvédère. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTOS

Dénomination
PONTOS
SIREN
494 698 483
SIRET (siège)
494 698 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20494698483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 698 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2007
Siège social
5615 RTE de la Gordolasque, 06450, Belvédère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTOS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un appartement sis à Cagnes sur Mer (06800) impasse de la Grève. Et géralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectment à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de PONTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTOS

MB

MICHEL BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06450 BelvédèreSiègeFermé

    494 698 483 00018 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PONTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PONTOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00113

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    BUREL Michel Jean nom d'usage : BUREL n'est plus gérant. BUREL Michel Jean nom d'usage : BUREL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur PONTOS

Quel est le numéro SIREN de PONTOS ?

Le numéro SIREN de PONTOS est 494 698 483. Le SIRET de son siège social est 494 698 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494698483.

Qui dirige PONTOS ?

PONTOS est dirigée par MICHEL BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PONTOS ?

Le siège social de PONTOS est situé 5615 RTE de la Gordolasque, 06450 Belvédère.

PONTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTOS.

Entreprises similaires

Même activité à Belvédère

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Belvédère

Entreprises du même secteur à Belvédère

Entreprises à Belvédère

Toutes les entreprises à Belvédère