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PONTOY PHILIPPE

Active
Siren481 195 154Entrepreneur individuel70700 GYCréée le 09 mars 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTOY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2005, identifié par le SIREN 481 195 154. Elle est domiciliée 2 rue des Saules, 70700 Gy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PONTOY PHILIPPE

Dénomination
PONTOY PHILIPPE
SIREN
481 195 154
SIRET (siège)
481 195 154 00036
N° TVA intracommunautaire
FR46481195154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 195 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 mars 2005
Siège social
2 RUE DES SAULES, 70700, GY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONTOY PHILIPPE

Débits de boissons

Finances de PONTOY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTOY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTOY PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70700 GYSiègeActif

    481 195 154 00036 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 5630Z

  • 70100 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTEFermé

    481 195 154 00010 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 4322B

  • 70700 GYFermé

    481 195 154 00028 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PONTOY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTOY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTOY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTOY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTOY PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 03 Mai 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PONTOY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTOY PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-06-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 03 Mai 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur PONTOY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PONTOY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PONTOY PHILIPPE est 481 195 154. Le SIRET de son siège social est 481 195 154 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481195154.

Où se situe le siège social de PONTOY PHILIPPE ?

Le siège social de PONTOY PHILIPPE est situé 2 rue des Saules, 70700 Gy.

PONTOY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTOY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTOY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Oui. PONTOY PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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