PONTRIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
PONTRIEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 369 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nouvelle, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTRIEUX
INSEE- Dénomination
- PONTRIEUX
- SIREN
- 790 369 482
- SIRET (siège)
- 790 369 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790369482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 369 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 7 RUE NOUVELLE, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PONTRIEUX
Objet social de PONTRIEUX
Propriété, administration de tous les immeubles, droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de PONTRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTRIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de PONTRIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
790 369 482 00019 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTRIEUX
INPIComptes annuels de PONTRIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTRIEUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 91-43.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTRIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur PONTRIEUX
Quel est le numéro SIREN de PONTRIEUX ?
Le numéro SIREN de PONTRIEUX est 790 369 482. Le SIRET de son siège social est 790 369 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790369482.
Qui dirige PONTRIEUX ?
PONTRIEUX est dirigée par JEAN-CLAUDE BULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTRIEUX ?
Le siège social de PONTRIEUX est situé 7 rue Nouvelle, 94230 Cachan.
PONTRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTRIEUX.
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