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PONTUS

Active
Siren439 538 018SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 538 018, PONTUS est une SARL créée le 11 octobre 2001. Son siège social est situé 16 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de PONTUS

Dénomination
PONTUS
SIREN
439 538 018
SIRET (siège)
439 538 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43439538018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 538 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
16 RUE DU DEPART, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PONTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    439 538 018 00011 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de PONTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PONTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 14 août 2025 · N° 23/00999

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 11 mars 2025 · N° 12/03766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur PONTUS

Quel est le numéro SIREN de PONTUS ?

Le numéro SIREN de PONTUS est 439 538 018. Le SIRET de son siège social est 439 538 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439538018.

Où se situe le siège social de PONTUS ?

Le siège social de PONTUS est situé 16 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains.

PONTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTUS.

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