PONTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 241 017. Son siège social est situé Ld les Chalottes, 84220 Murs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE ARMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONTUS
INSEE- Dénomination
- PONTUS
- SIREN
- 498 241 017
- SIRET (siège)
- 498 241 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498241017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 241 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- LD LES CHALOTTES, 84220, MURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PONTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
Établissements de PONTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 MURSSiègeActif
498 241 017 00017 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTUS
INPIComptes annuels de PONTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2025 · N° 12/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur PONTUS
Quel est le numéro SIREN de PONTUS ?
Le numéro SIREN de PONTUS est 498 241 017. Le SIRET de son siège social est 498 241 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498241017.
Qui dirige PONTUS ?
PONTUS est dirigée par CHRISTOPHE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTUS ?
Le siège social de PONTUS est situé Ld les Chalottes, 84220 Murs.
PONTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTUS.
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