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PONTVAL

Active
Siren922 158 092Société civile69400 GLEIZECréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONTVAL est une société civile immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 158 092. Son siège social est situé 394 rue des Cheres, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. MAURICE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTVAL

Dénomination
PONTVAL
SIREN
922 158 092
SIRET (siège)
922 158 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47922158092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 158 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
394 RUE DES CHERES, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTVAL

La gestion patrimoniale, l'acquisition de biens et droits immobiliers, destinés à être loués, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'échange, d'apport, de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général

Finances de PONTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTVAL

MD

MAURICE DUPONT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

ML

MURIEL LAVAL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PONTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    922 158 092 00010 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de PONTVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PONTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-29

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur PONTVAL

Quel est le numéro SIREN de PONTVAL ?

Le numéro SIREN de PONTVAL est 922 158 092. Le SIRET de son siège social est 922 158 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922158092.

Qui dirige PONTVAL ?

PONTVAL est dirigée par MAURICE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTVAL ?

Le siège social de PONTVAL est situé 394 rue des Cheres, 69400 Gleize.

PONTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTVAL.

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