POOL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POOL CONCEPT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 359 336. Elle est domiciliée Le Cannet et Turquet, 13490 Jouques. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de POOL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- POOL CONCEPT
- SIREN
- 401 359 336
- SIRET (siège)
- 401 359 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401359336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 359 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- LE CANNET ET TURQUET, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POOL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POOL CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POOL CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeFermé
401 359 336 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 524N
- 13770 VENELLESFermé
401 359 336 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524N
Documents juridiques de POOL CONCEPT
INPIComptes annuels de POOL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POOL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POOL CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POOL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent POOL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/09885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POOL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POOL CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur POOL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de POOL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de POOL CONCEPT est 401 359 336. Le SIRET de son siège social est 401 359 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401359336.
Où se situe le siège social de POOL CONCEPT ?
Le siège social de POOL CONCEPT est situé Le Cannet et Turquet, 13490 Jouques.
POOL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, POOL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POOL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POOL CONCEPT.
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