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POOL-CONCEPT

Active
Siren493 025 803SARL38320 EYBENSCréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 025 803, POOL-CONCEPT est une SARL créée le 30 novembre 2006. Son siège social est situé 3 rue Evariste Galois Parc d Activite des Ruires, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POOL-CONCEPT

Dénomination
POOL-CONCEPT
SIREN
493 025 803
SIRET (siège)
493 025 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81493025803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 025 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
3 RUE EVARISTE GALOIS PARC D ACTIVITE DES RUIRES, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POOL-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POOL-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POOL-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeFermé

    493 025 803 00013 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de POOL-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de POOL-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POOL-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POOL-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POOL-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009. Clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent POOL-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POOL-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POOL-CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur POOL-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de POOL-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de POOL-CONCEPT est 493 025 803. Le SIRET de son siège social est 493 025 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493025803.

Où se situe le siège social de POOL-CONCEPT ?

Le siège social de POOL-CONCEPT est situé 3 rue Evariste Galois Parc d Activite des Ruires, 38320 Eybens.

POOL-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, POOL-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POOL-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POOL-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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