POOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POOLE est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 403 603 939. Son siège social est situé 1 Galerie Benjamin Constant, M.cardis Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de POOLE
INSEE- Dénomination
- POOLE
- SIREN
- 403 603 939
- SIRET (siège)
- 403 603 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403603939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 603 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 1 GALERIE BENJAMIN CONSTANT, M.CARDIS FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- M.CARDIS FRANCOISSiègeFermé
403 603 939 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
403 603 939 00022 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de POOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur POOLE
Quel est le numéro SIREN de POOLE ?
Le numéro SIREN de POOLE est 403 603 939. Le SIRET de son siège social est 403 603 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403603939.
Où se situe le siège social de POOLE ?
Le siège social de POOLE est situé 1 Galerie Benjamin Constant, M.cardis Francois.
POOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, POOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POOLE.
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