POPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 626 218, POPA est une société civile créée le 21 février 2024. Elle est domiciliée 170 CHE du Mourderet, 40250 Toulouzette. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Constantin POPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POPA
INSEE- Dénomination
- POPA
- SIREN
- 984 626 218
- SIRET (siège)
- 984 626 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37984626218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 626 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- 170 CHE du Mourderet, 40250, Toulouzette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POPA
Exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Finances de POPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
Établissements de POPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 ToulouzetteSiègeActif
984 626 218 00015 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de POPA
INPIComptes annuels de POPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent POPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 22/01553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur POPA
Quel est le numéro SIREN de POPA ?
Le numéro SIREN de POPA est 984 626 218. Le SIRET de son siège social est 984 626 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984626218.
Qui dirige POPA ?
POPA est dirigée par Constantin POPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POPA ?
Le siège social de POPA est situé 170 CHE du Mourderet, 40250 Toulouzette.
POPA est-elle toujours en activité ?
Oui, POPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POPA.
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