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912 301 405

Active
Siren912 301 405Entrepreneur individuel LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 11 avril 2022

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 301 405

Dénomination
912 301 405
SIREN
912 301 405
SIRET (siège)
912 301 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48912301405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 301 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
11 avril 2022
Siège social
LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 301 405

voiture de transport avec chauffeur (Vtc) - chauffeur livreur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 912 301 405

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 301 405

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    912 301 405 00011 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 912 301 405

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Conformité de 912 301 405

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 301 405. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 301 405 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 301 405

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-18

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

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