POPULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POPULAIRE est une SARL immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 306 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Orphelines, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de POPULAIRE
INSEE- Dénomination
- POPULAIRE
- SIREN
- 484 306 352
- SIRET (siège)
- 484 306 352 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09484306352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 306 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DES ORPHELINES, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POPULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POPULAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POPULAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
484 306 352 00010 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de POPULAIRE
INPIComptes annuels de POPULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POPULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POPULAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POPULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2008. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Mars 2007 .
Jugement du 25 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent POPULAIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02161
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00813
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00808
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03346
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.056
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01989
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00200
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/03166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-22.033
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00190
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02504
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08605
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02110
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.099
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-15.346
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05998
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-12.695
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-15.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-25.084
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00375
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-22.465
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-18.702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-18.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-12.580
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-11.045
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-19.184
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-13.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-10.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-12.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.331
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/11409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-28.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-27.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-84.872
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 16/02063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POPULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POPULAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Mars 2007 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur POPULAIRE
Quel est le numéro SIREN de POPULAIRE ?
Le numéro SIREN de POPULAIRE est 484 306 352. Le SIRET de son siège social est 484 306 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484306352.
Où se situe le siège social de POPULAIRE ?
Le siège social de POPULAIRE est situé 16 rue des Orphelines, 64000 Pau.
POPULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, POPULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POPULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POPULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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