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503 728 933

Active
Siren503 728 933Entrepreneur individuel Fontaines-Saint-MartinCréée le 02 avril 2008

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 728 933

Dénomination
503 728 933
SIREN
503 728 933
SIRET (siège)
503 728 933 00055
N° TVA intracommunautaire
FR46503728933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 728 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 avril 2008
Siège social
Fontaines-Saint-Martin
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 728 933

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 503 728 933

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 728 933

4 établissements, dont 2 en activité.

  • Fontaines-Saint-MartinSiègeActif

    503 728 933 00055 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6831Z

  • VILLEURBANNEActif

    503 728 933 00022 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820A

  • SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé

    503 728 933 00014 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 7311Z

  • SATHONAY VILLAGEFermé

    503 728 933 00030 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6831Z

Conformité de 503 728 933

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 728 933. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 728 933 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 728 933

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

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