PORETTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 774 126, PORETTA est une SARL créée le 20 février 2017. Son siège social est situé rue Henry Frenay, 20137 Porto-Vecchio. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSEPH QUILICI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PORETTA
INSEE- Dénomination
- PORETTA
- SIREN
- 827 774 126
- SIRET (siège)
- 827 774 126 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73827774126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 774 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- RUE HENRY FRENAY, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORETTA
Société de construction vente , acquisition? vente de biens immobiliers en totalité ou en fraction. Toutes opérations industrielles , commerciales et financières , mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous les objets similaires ou connexes
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Finances de PORETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORETTA
INSEEÉtablissements de PORETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
827 774 126 00011 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de PORETTA
INPIConformité de PORETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORETTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-02-09
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur PORETTA
Quel est le numéro SIREN de PORETTA ?
Le numéro SIREN de PORETTA est 827 774 126. Le SIRET de son siège social est 827 774 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73827774126.
Qui dirige PORETTA ?
PORETTA est dirigée par JOSEPH QUILICI, gérant.
Où se situe le siège social de PORETTA ?
Le siège social de PORETTA est situé rue Henry Frenay, 20137 Porto-Vecchio.
PORETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PORETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORETTA.
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