PORQUEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 875 774, PORQUEROLLES est une SARL créée le 12 novembre 2001. Son siège social est situé 2 av Ambroise Thomas, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de PORQUEROLLES
INSEE- Dénomination
- PORQUEROLLES
- SIREN
- 439 875 774
- SIRET (siège)
- 439 875 774 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439875774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 875 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 novembre 2001
- Siège social
- 2 AV AMBROISE THOMAS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PORQUEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORQUEROLLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PORQUEROLLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
439 875 774 00010 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 5610C
- 83400 HYERESFermé
439 875 774 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de PORQUEROLLES
INPIComptes annuels de PORQUEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORQUEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORQUEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORQUEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORQUEROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 94-44.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORQUEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORQUEROLLES
BODACCQuestions fréquentes sur PORQUEROLLES
Quel est le numéro SIREN de PORQUEROLLES ?
Le numéro SIREN de PORQUEROLLES est 439 875 774. Le SIRET de son siège social est 439 875 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439875774.
Où se situe le siège social de PORQUEROLLES ?
Le siège social de PORQUEROLLES est situé 2 av Ambroise Thomas, 83400 Hyeres.
PORQUEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PORQUEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORQUEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORQUEROLLES.
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